Conseil intercommunal

Organe délibérant

Conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal se compose 31 délégués issus des conseils communaux ou général. Chaque commune compte 2 délégués de base, puis 1 délégué supplémentaire par tranche complète de 2’000 habitants dès 5’000.

Dans la pratique, les communes de St-Sulpice et Villars-Ste-Croix comptent deux délégués chacune. Bussigny, Chavannes-près-Renens et Crissier en compte trois. Ecublens et Prilly sont représentés par cinq délégués et Renens par neuf.

Le Conseil intercommunal joue le rôle du conseil communal et reprend une partie de ses tâches. Il contrôle la gestion, adopte le budget et les comptes annuels. Il décide de l’admission d’éventuelles nouvelles communes.

Il adoptera le règlement général de police et tous les règlements qui ne sont pas de la compétence du comité de direction, notamment celui relatif au personnel de l’association.

Procès-verbaux

Préavis