Est défini comme une manifestation tout événement se déroulant sur la voie publique ou dans des lieux qui sont ouverts au public (établissements, commerces, salles/refuges) sur le territoire communal. Voici des exemples des manifestations les plus courantes:

• Spectacle
• Festival
• Cortège
• Mariage
• Rassemblement commercial/politique/sportif/de bienfaisance et/ou d’utilité publique
• Collecte
• Anniversaire
• Stand

Un événement est aussi considéré comme une manifestation s’il y a vente d’alcool, des entrées payantes ou une diffusion de musique importante.

Pour l’organisation d’une manifestation il est indispensable de remplir une demande d’organisation de manifestation et annonce de manifestation.

► Lien vers les formulaires

Pour l’organisation d’une loterie, l’organisateur doit remplir la demande d’organisation d’une loterie qu’il doit ensuite retourner à la Police du Commerce. Cette dernière se chargera de la transmettre à la Municipalité et à la Préfecture concernées. Une fois la demande approuvée, elle est retournée à l’organisateur.

► Lien vers les formulaires

Pour l’organisation d’une tombola l’organisateur doit remplir et retourner à la Police du Commerce une demande d’autorisation de tombola.

Les billets pour une tombola doivent être commandés 21 jours à l’avance auprès de la Police du Commerce.

Pour les tombolas sous forme de « chaînes », les demandes doivent parvenir à la Police du Commerce au moins 30 jours à l’avance.

► Lien vers les formulaires

Les événements organisés sur le domaine privé sont considérés comme des manifestations si ils comportent des activités soumises a des permis spécifiques et risquent d’avoir des conséquences sur le voisinage (finance d’entrée, vente d’alcool, diffusion de musique, éventuelles nuisances sonores, occupation accrue de la voie publique).

Il n’y a donc pas lieu de remplir une demande d’autorisation de manifestation et annonce de manifestation si votre événement ne comporte aucune transaction financière et ne trouble pas la tranquillité publique.

→ Courriel

Comment organiser une manifestation

Police cantonale du commerce