Lois & Règlements
Droit communal
► Bussigny-près-Lausanne
► Chavannes-près-Renens
► Crissier
► Ecublens
► Prilly
► Renens
► St-Sulpice
► Villars-Ste-Croix
Pour chacune des communes de l’Association, le Règlement communal de police fait foi.
► Règlement relatif aux émoluments perçus dans le cadre de l’exercice des activités économiques, des auberges et débits de boissons et de manifestations
► Tarif des frais et émoluments perçus par la Commission de police de l’Association de communes Sécurité dans l’Ouest lausannois en matière de contraventions de compétence municipale selon la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions (LContr) du 9 mars 2011
► Règlement sur les frais afférents aux interventions et prestations fournies par ses services
► Avenant au règlement sur les frais afférents aux interventions et prestations fournies par ses services
► Règlement intercommunal sur les collectes