2016 - Préavis

CI - PREAVIS - 2016_13 Avenant au règlement sur les frais afférents aux interventions et prestations fournies CI - PREAVIS - 2016_12 Crédit complémentaire au budget de fonctionnement 2017 CI - PREAVIS - 2016_11 Compétences du Comité de Direction en matière de dépenses imprévisibles et exceptionnelles hors budget CI - PREAVIS - 2016_10 Quotité des indemnités des membres du Comité de Direction CI - PREAVIS - 2016_09 Autorisation générale de plaider à accorder au Comité de Direction CI - PREAVIS - 2016_08 Fixation d'un plafond d'endettement CI - PREAVIS - 2016_07 Acquisition du nouveau Système d'Aide à l'Engagement (SAE) "SAGA décentralisé" CI - PREAVIS - 2016_06 Budget 2017 CI - PREAVIS - 2016_05 Crédits complémentaires au budget de fonctionnement 2016 CI - PREAVIS - 2016_04 Rapport de gestion 2015 CI - PREAVIS - 2016_03 Comptes 2015 CI - PREAVIS - 2016_02 Règlement intercommunal sur les collectes CI - PREAVIS - 2016_01 Crédits complémentaires au budget de fonctionnement 2016