Des amendes d’ordre pour garantir la propreté urbaine et la qualité de vie des citoyens

Après une période de sensibilisation, les contrevenants aux règlements de police des communes de Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, St-Sulpice et Villars-Ste-Croix, pour ce qui concerne la propreté de la voie publique, seront passibles d’une amende d’ordre, dès le 1er mai 2018.

Faisant suite à la loi sur les amendes d’ordre communales, entrée en vigueur le 1er mars 2016, les Municipalités et les Conseils communaux et général de Bussigny, Chavannes-près-Renens, Crissier, Ecublens, Prilly, St-Sulpice et Villars-Ste-Croix, ont adopté une modification de leur règlement de police communal.

Ainsi, dès le 1er mai 2018, les policiers et les assistants de sécurité publique pourront amender les personnes ayant enfreint le règlement de police, de même que les employés communaux, pour les communes qui auront fait le choix d’en assermenter. La période antérieure sera essentiellement consacrée au message de prévention pour rappeler, s’il le faut, les bons comportements à adopter sur la voie publique.

L’introduction de cette procédure simplifiée permettra aux contrevenants de s’acquitter de l’amende sans qu’un rapport soit établi à l’autorité compétente et garantira l’anonymat de la personne en cas de paiement immédiat. Par contre, cette nouvelle mesure ne s’appliquera pas aux mineurs (-18 ans), puisqu’ils seront eux toujours dénoncés en Commission de police.

Tarif des amendes d’ordre :

  • Uriner ou déféquer, CHF 200.—
  • Cracher, CHF 100.—
  • Ne pas ramasser les souillures d’un chien, à l’exception des zones forestières, CHF 150.—
  • Déposer, répandre ou déverser des excréments humains ou animaux, de manière immédiate ou médiate, CHF 150.—
  • Abandonner de façon non conforme ses déchets sur la voie publique, CHF 150.—
  • Ne pas procéder à un tri sélectif d’objets alors que celui-ci est exigé, CHF 150.—
  • Déposer ou jeter des déchets, notamment papier, débris, emballages ou autres objets en dehors des endroits prévus à cet effet, CHF 150.—
  • Apposer des affiches en dehors des endroits prévus à cet effet, CHF 150.—