Organiser ma manifestation
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Organiser ma manifestation
Est défini comme une manifestation tout événement se déroulant sur la voie publique ou dans des lieux qui sont ouverts au public (établissements, commerces, salles/refuges) sur le territoire communal. Voici des exemples des manifestations les plus courantes:
- Spectacle
- Festival
- Cortège
- Mariage
- Rassemblement commercial/politique/sportif/de bienfaisance et/ou d’utilité publique
- Collecte
- Anniversaire
- Stand
Un événement est aussi considéré comme une manifestation s’il y a vente d’alcool, des entrées payantes ou une diffusion de musique importante.
Pour l’organisation d’une manifestation il est indispensable de remplir une demande d’organisation de manifestation et annonce de manifestation.
Toute demande de manifestation doit être annoncée à la commune où est prévu l’événement au moyen du formulaire :
Pour les manifestations d’une certaine ampleur, des autorisations cantonales doivent être demandées. Le cas échéant, nous vous prions de faire votre demande de manifestation sur le portail cantonal des manifestations, POCAMA. En cas de doute, la Police du commerce de l’Ouest lausannois vous conseillera volontiers.
Loterie
Pour l’organisation d’une loterie, l’organisateur doit remplir la demande d’organisation d’une loterie qu’il doit ensuite retourner à la Police du Commerce.
Cette dernière se chargera de la transmettre à la Municipalité et à la Préfecture concernées. Une fois la demande approuvée, elle est retournée à l’organisateur.
Tombola
Pour l’organisation d’une tombola l’organisateur doit remplir et retourner à la Police du Commerce une demande d’autorisation de tombola.
Les billets pour une tombola doivent être commandés 21 jours à l’avance auprès de la Police du Commerce.
Pour les tombolas sous forme de « chaînes », les demandes doivent parvenir à la Police du Commerce au moins 30 jours à l’avance.
Evénements privés
Les événements organisés sur le domaine privé sont considérés comme des manifestations si ils comportent des activités soumises a des permis spécifiques et risquent d’avoir des conséquences sur le voisinage (finance d’entrée, vente d’alcool, diffusion de musique, éventuelles nuisances sonores, occupation accrue de la voie publique).
Il n’y a donc pas lieu de remplir une demande d’autorisation de manifestation et annonce de manifestation si votre événement ne comporte aucune transaction financière et ne trouble pas la tranquillité publique.