POLOUEST - Police de l'Ouest lausannois

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Calendrier des manifestations

Bussigny-près-Lausanne

Chavannes-près-Renens

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Rien de plus simple grâce à notre :

Processus de manifestation

Instr. relatives aux commerces de denrées alimentaires lors de manif.

Formulaires de la Police du commerce

Téléchargez nos formulaires :

Demande d'autorisation et annonce d'une manifestation

Demande d'autorisation de tombola

Demande de permis temporaire

Demande d'autorisation de loterie

Demande d'autorisation pour faisceau laser

Demande d'autorisation de tir d'un feu d'artifice

Demande d'autorisation de diff. de musique ou d'animations musicales

Form. d'annonce pour diffusion de musique avec niveau sonore élevé

Demande d'autorisation de vente aux enchères

Demande d'autorisation pour collectes, appels de fonds...

Demande d'autorisation d'exploiter un commerce d'occasions

Demande d'autorisation exploitation appareils automatiques à prépaiement

Demande de licence d'établissement

Demande de patente tabac

Chaque demande est à retourner à l'adresse mentionnée sur le formulaire ad-hoc.

Lois

Pour chacune des communes de l'Association, le Règlement communal de police fait foi.

Règlements de police

Loi cantonale sur les auberges et les débits de boissons (LADB)

Règlement d'exécution de la loi sur les auberges et les débits de boissons

Dispositions légales applicables aux débits de boissons alcooliques à l'emporter

Loi cantonale sur l'exercice des activités économiques (LEAE)

Loi fédérale sur le commerce itinérant (LCI)

Prilly - Règlement sur les activités économiques

Police cantonale du commerce

Lien vers le site du canton

N'hésitez pas à nous contacter

Police du commerce

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