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Conseil intercommunal

Organe délibérant
Conseil intercommunal

Le Conseil intercommunal se compose 27 délégués issus des conseils communaux ou général. Chaque commune compte 2 délégués de base, puis 1 délégué supplémentaire par tranche de 2'000 habitants dès 5'000.

Dans la pratique, les communes de Chavannes-près-Renens, Crissier, St-Sulpice et Villars-Ste-Croix comptent deux délégués chacune. Bussigny en compte trois. Ecublens et Prilly sont représentés par quatre délégués et Renens par huit.

Le Conseil intercommunal joue le rôle du conseil communal et reprend une partie de ses tâches. Il contrôle la gestion, adopte le budget et les comptes annuels. Il décide de l'admission d'éventuelles nouvelles communes.

Il adoptera le règlement général de police et tous les règlements qui ne sont pas de la compétence du comité de direction, notamment celui relatif au personnel de l'association.

Composition
Membres du Conseil intercommunal
Procès-verbaux
Procès-verbal de la séance du 1er avril 2008
2007
Préavis
2009
2008
2007
Règlements
Règlement du personnel
Règlement du Conseil intercommunal

   
   
 

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